CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- PRÉAMBULE Davaab Industry propose un service d'intermédiation et de recherche (sourcing) pour le compte de ses clients. L'objectif est d'aider les clients à trouver et acquérir des figurines compatibles spécifiques auprès de fournisseurs tiers et plateformes de vente indépendantes.
- ARTICLE 1 - NATURE DE LA PRESTATION Davaab Industry agit exclusivement en tant que prestataire de services et intermédiaire (mandataire) entre le Client et les vendeurs tiers ou fabricants indépendants. Davaab Industry ne fabrique pas, ne stocke pas et n'expédie pas directement les produits physiques, sauf mention contraire. En passant commande sur notre Site, le Client nous mandate pour rechercher, négocier et acheter les produits auprès de fournisseurs tiers en son nom.
ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NATURE DES PRODUITS Le Client est expressément informé et reconnaît que :
Les figurines sourcées par nos services sont des créations tierces, non officielles et "customisées".
Ces produits ne sont pas fabriqués, validés, ni affiliés à la marque LEGO®.
Ces produits ne possèdent aucune licence officielle Star Wars™ ou Disney™. Ils s'en inspirent librement pour représenter des concepts ou des personnages non édités par les marques officielles.
Davaab Industry ne détient aucune de ces licences et se contente de faciliter l'accès à ces produits tiers créés par d'autres fabricants.
Davaab Industry décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite des produits par le Client.
La responsabilité de Davaab Industry ne saurait être engagée pour des retards de livraison, des pertes de colis ou des défauts de conformité imputables au fournisseur tiers final ou au transporteur. Davaab Industry s'engage toutefois à accompagner le Client dans ses démarches auprès du fournisseur en cas de litige.
Le Client assume l'entière responsabilité de l'importation de ces produits non officiels dans son pays de résidence.
ARTICLE 3 - COMMANDE ET PRIX Les prix indiqués sur Davaab Industry incluent le coût d'achat du produit auprès du fournisseur tiers ainsi que les frais de service d'intermédiation de notre Site. Les commandes sont définitives une fois le paiement validé.
ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure où Davaab Industry agit en tant que simple intermédiaire :
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit devra être retourné dans son état d'origine.
ARTICLE 6 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.